Travaux et réduction d'impôt
Crédit d’impôt pour travaux liés au développement durable au sein de sa résidence principale
Qu'ils soient locataires ou propriétaires, les personnes qui effectuent, dans leur résidence principale, certains travaux en faveur du développement durable ou bénéficient de crédits d'impôt. Tout comme les personnes qui empruntent pour acheter leur résidence principale.
Développement durable
Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2009, le dispositif en faveur du développement durable est étendu aux bailleurs qui donnent un logement achevé depuis plus de deux ans en location nue pendant une période minimale de cinq ans.
. Le locataire ne doit pas être le conjoint ou un membre du foyer fiscal du propriétaire.
. Pour les bailleurs, le plafond des dépenses pris en compte est égal à 8 000 euros, quel que soit la composition du foyer fiscal. En outre, le nombre de logements concernés au titre d’une même année est limité à trois.
Le dispositif concerne les dépenses suivantes effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 :
• achat de chaudières à condensation ou à basse température pour les logements de plus de deux ans avec un crédit d'impôt au taux de 15% (basse température) ou 25% (condensation).
Ce taux de 25% peut être porté à 40% à la double condition que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1977 et que l'installation soit réalisée dans les deux ans qui suivent l'acquisition.
. Les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.
• achat de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, pour un logement de plus de deux ans, avec un crédit d'impôt au taux de 25%.
Le taux peut être porté à 40% sous les mêmes conditions.
• frais de main d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique de parois opaques dans un logement de plus de deux ans avec un crédit d’impôt au taux de 25%.
Le taux peut être porté à 40% sous les mêmes conditions.
• frais de diagnostic énergétique avec un crédit d’impôt au taux de 50%.
• achat d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (capteurs solaires, éoliennes, centrales hydro-électriques individuelles, pompes à chaleur, etc.), quelle que soit l'ancienneté du logement, avec un crédit d'impôt au taux de 50%.
. Pour les chaudières et équipements indépendant fonctionnant au bois et les pompes à chaleur, le taux est réduit à 40% à compter du 1er janvier 2009, puis à 25% à compter du 1er janvier 2010.
• achat et installation de dispositifs de récupération de l'eau de plus pour un usage externe (arrosage, etc.) avec un crédit d'impôt au taux de 25% quelle que soit l'ancienneté du logement.
• L'achat d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération. Le taux du crédit d'impôt est de 25%, quelle que soit l'ancienneté du logement.
Ces dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur l'ensemble de la période considérée. Le plafond est de 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros pour chaque personne à charge. Ces plafonds sont pris en compte sur une période de cinq années consécutives, ce qui permet éventuellement de bénéficier deux fois pleinement du dispositif.
Seul est pris en compte le prix de l’équipement fourni et installé par la même entreprise, à l’exclusion des coûts de main d’œuvre d’installation.