Pièces à fournir

  Etat civil :

-Photocopie de la pièce d’identité ou passeport  en cours de validité.

-Photocopie du contrat de mariage ou PACS.

-Photocopie du livret de famille.

-Si divorcé, jugement du divorce

 

Salarié :

-3 derniers bulletins de salaire.

-dernier avis d'imposition.

-si ancienneté de l’emploi n’apparaît pas sur le bulletin de salaire, une attestation d’emploi.

 

Non salarié BNC ou BIC :

-3 derniers bilans (2035/2042).

-3 derniers avis d'imposition.

-3 derniers mois des relevés compte bancaires professionnels.

 

Gérant majoritaire ou minoritaire :

-3 derniers bilans.

-3 derniers avis d'imposition.

- statuts+ kbis de la société.

- 3 derniers mois des relevés bancaires de la société.

 

Pour toutes personnes physiques :

-3 derniers relevés bancaires (compte personnel et compte joint) de toutes les banques en France.

-Tableau d’amortissement de tous les prêts en cours (immobilier, prêt à la consommation, prêt personnel).

-Si propriétaire, photocopie du titre de propriété et du dernier avis d’imposition de taxe foncière (tous les biens).

-Si locataire, 3 dernière quittance de loyer+copie du bail.

-Si SCI : statut de la SCI+kbis.

-3 derniers avis d’imposition.

-Dernier avis ISF.

 

Revenus fonciers :

-3 dernières déclarations (2044 et/ou 2044S).

-Tableau d’amortissement.